Encadrer légalement le terme commerce équitable et avoir recours à des labels pour garantir des engagements permet de préserver une définition exigeante du commerce équitable, d’éviter des appellations portant à confusion et ainsi de protéger les consommateurs, les producteurs et les entreprises engagées.

Les labels déclinent les critères du commerce équitable en engagements précis (cahiers des charges transparents en accès public sur leurs sites internet) et organisent des contrôles sur la mise en œuvre, faisant intervenir des contrôles externes.

Les principaux labels de commerce équitable sur le marché français

• Certains labels s’appliquent uniquement aux produits dont les ingrédients sont issus des pays en voie de développement (les filières dites « Nord-Sud ») : c’est le cas du label du label SPP – Symbole des producteurs paysans.

• D’autres peuvent s’appliquer pour toutes sortes de produits quels que soit leur provenance géographique : WFTO, BioPartenaire, Fair for Life, Tourisme Équitable, et Fairtrade/Max Havelaar.

• Enfin, deux labels qui n’ont qu’un champ d’application en France :

Qu’est-ce qu’un label ?

Un label met en valeur, au moyen d’un symbole sur l’emballage, les qualités spécifiques d’un produit. Il est associé à un produit ou à une organisation. Chaque label est doté d’un cahier des charges définit collectivement. Un système de vérification de la conformité des pratiques est ensuite mis en place. Ce système repose généralement sur les services des professionnels de garantie comme les organismes de certification.

Les labels et leurs systèmes de garantie sont indispensables au choix de l’acheteur lorsqu’il n’a ni le temps ni les moyens de s’assurer que les promesses faites sont bien respectées. Ces systèmes sont conçus pour tenter de le rassurer sur ce point.

Les labels du commerce équitable portent sur les modalités de production et d’échanges au sein de la filière. Depuis une vingtaine d’années, la création de labels de commerce équitable a permis de faire croître les pratiques de consommation responsable. Ils leur permettent de reconnaître et d’acheter les produits qui correspondent à leurs valeurs.

À quoi sert un label ? 

Les labels ont alors une triple fonction : ils signalent, définissent et garantissent des produits en termes de durabilité.

• En tant que signal, les labels permettent aux consommateurs de s’engager dans des pratiques de consommation responsable. Ils rendent visibles des caractéristiques relevant des modes de production et d’échange des produits.

• En tant que définition, les labels rendent concrète la qualité grâce à l’élaboration de cahiers des charges. Celui-ci répertorie des caractéristiques précisant les engagements concrets des différents acteurs des filières.

• En tant que garantie, ils apportent aux consommateurs la preuve de la conformité entre les pratiques mises en œuvre et les engagements du cahier des charges. Le mécanisme le plus utilisé pour garantir le respect des cahiers des charges est l’établissement d’un système de contrôle avec intervention de tiers partie.

Documents de référence