Sommaire

    À propos / Mentions légales

    Responsable d’éditions

    Commerce Équitable France

     

     

    Siège social

    Commerce Équitable France

    45 bis, avenue de la Belle Gabrielle
    94130 Nogent-sur-Marne Cedex

    Les contenus diffusés sur ce site internet sont la propriété exclusive de Commerce Equitable France et de ses membres.
    Photos non contractuelles.

     

     

    Site Internet (conception et réalisation)

    Tiens Donc ! Design graphique

     

     

    Hébergement

    Société OVH
    140 Quai du Sartel
    59100 Roubaix – France.

     

     

    Déclaration

    Déclaration à la CNIL

    Commerce Equitable France est une association à but non lucratif régie par la loi 1901. Les données collectées sur ce site sont utilisées à des fins purement informatives (et non commerciales) ou relatives à nos membres. 
    A ce titre, ce site est dispensé de déclaration auprès de la CNIL :

    • Dispense de déclaration n°7 Délibération : n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (J.O n° 128 du 3 juin 2006)
    • Dispense de déclaration n°8 : Délibération n°2006-130 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements relatifs à la gestion des membres et donateurs des associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901 (J.O n° 128 du 3 juin 2006)

     

     

    Droits d’auteur copyright

    L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
    L’ensemble du contenu de ce Site (architecture, textes, photographies, illustrations, logiciels etc…) est la propriété de Commerce Equitable France.
    Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
    Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée par le directeur de la publication, de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
    En revanche, seule la reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

    • gratuité de la diffusion,
    • respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte, citation claire et lisible de la source sous la forme suivante, par exemple : « ce document provient du site Internet de : www. »
    • Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ».
    • l’adresse Internet du site de Commerce Equitable France doit impérativement figurer dans la référence.

    Les marques éventuellement citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires. A titre d’exemple, les différents logos utilisés sont des marques déposées dont la reproduction sans autorisation préalable et expresse du directeur de la publication constituerait également une contrefaçon.

     

     

    Responsabilité

    Commerce Equitable France, ses dirigeants ou salariés ne sauraient être tenus pour responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion au présent Site.
    Commerce Equitable France peut fournir des liens vers d’autres sites. Ces sites sont indépendants du Site de Commerce Equitable France. Commerce Equitable France n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de Commerce Equitable France au contenu de ces sites ni une association de Commerce Equitable France avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites. Commerce Equitable France ne saurait dès lors être tenue pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces sites.

     

     

    La protection des données personnelles

    Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu
    Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers
    Aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues

     

     

    Loi informatique et liberté

    En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
    Chaque internaute peut exercer ces droits à tout moment en adressant un courrier à : 

    Commerce Équitable France

    45 bis avenue de la Belle Gabrielle

    94130 Nogent sur Marne

    01.43.94.73.30