Une législation européenne sur le devoir de diligence pour un impact positif
23 novembre 2021
Comment s’assurer que les producteur·rice·s, les travailleur·euse·s et les artisan·e·s dans les chaînes d’approvisionnement mondiales ne soient pas laissés pour compte ?
La Commission européenne prévoit de présenter une proposition législative sur le devoir de diligence en matière de droits humains et d’environnement dans le cadre de l’initiative européenne sur la gouvernance d’entreprise durable. Cette législation constituera une étape clé vers le respect des droits humains et de l’environnement dans les chaînes d’approvisionnement mondiales.
Cette directive est particulièrement importante car les chaînes d’approvisionnement mondiales sont caractérisées par de fortes asymétries de pouvoir qui entraînent une répartition inégale de la valeur. Quelques grands négociants ou transformateurs internationaux sont en mesure d’imposer des conditions obligeant les fournisseurs à vendre leurs produits à très bas prix ou dans des délais très courts, souvent sans engagement d’achat à long terme. Ces pratiques commerciales sont un moteur important des violations des droits humains dans les chaînes d’approvisionnement et doivent être combattues.
La législation sur la gouvernance d’entreprise durable et les orientations qui l’accompagnent doivent permettre de s’attaquer aux causes profondes des violations des droits humains et des dommages environnementaux et exiger un véritable changement des pratiques commerciales, afin d’améliorer les conditions de vie des producteur·rice·s, des travailleur·euse·s et des artisan·e·s du Sud.
Pour s’assurer que les producteur·rice·s, les travailleur·euse·s et les artisan·e·s dans les chaînes d’approvisionnement mondiales ne soient pas laissés pour compte, le mouvement du commerce équitable soulignes les élements indispensables pour que la législation européenne garantisse un impact positif tout au long des chaînes d’approvisionnement.