La fiscalité environnementale dans un esprit de justice sociale

19 octobre 2021

Quels leviers pour encourager la transition écologique ?

Pour répondre à l’urgence rappelée par le dernier rapport du GIEC et les récentes catastrophes climatiques, il est plus que jamais nécessaire de réorienter nos modèles économiques vers plus de durabilité. Dans ce contexte, la pertinence d’une fiscalité écologique et sociale pour répondre aux grands enjeux actuels se fait de plus en plus forte. En Europe et ailleurs dans le monde, de nombreux gouvernements s’appuient sur ce levier fiscal pour réorienter les choix de développement des entreprises et réaliser leurs ambitions environnementales. La Commission européenne a elle-même récemment invité les Etats membres à s’en saisir davantage.

Encore largement sous-exploitée en France, la plupart des économistes considèrent que la fiscalité différenciée fait pourtant partie des leviers à mobiliser. Une fiscalité basée sur la performance réelle des entreprises en matière sociale et environnementale permettrait d’envoyer des signaux prix propres à réorienter les décisions d’investissement des entreprises pour atteindre les objectifs de transformation écologique et sociale de nos modes de production.

Car aujourd’hui encore, produire à moindre coûts sociaux et environnementaux, représente un avantage compétitif par rapport aux entreprises – comme celles du commerce équitable – qui intègrent dans leur modèle économique le coût de mise oeuvre de leurs bonnes pratiques. Par ailleurs, un certain nombre de réductions d’impôts, niche fiscale, aides budgétaires attribuées sans conditionnalités sociales ou environnementales, constituent de véritables primes au vice en toute incohérence avec les objectifs politiques fixés par la France, comme par l’Europe, en matière de climat. Ce rapport examine les leviers pour les faire cesser.

Malgré ce contexte, de plus en plus d’entreprises à impact prouvent chaque jour qu’il est possible de combiner développement économique et réponses aux défis sociaux et environnementaux. Les acteurs des écosystèmes d’alternatives économiques, comme le commerce équitable, bénéficient d’une expérience transformatrice pour créer des filières durables et équitables. Ces entreprises ont en outre démontré leurs fortes capacités de résilience face aux conséquences de la crise du COVID-19 notamment, et peuvent, si elles sont accompagnées dans leur développement, alimenter et concrétiser un changement de paradigme pour nos sociétés.

C’est ce constat, qui amène Commerce Équitable France, le réseau Repenser les filières et le mouvement Impact France à réfléchir aux leviers pertinents à mettre en oeuvre pour que les règles du jeu économique tiennent enfin compte des contributions effectives des entreprises aux solutions de demain. L’un d’entre eux semble se situer du côté d’une fiscalité écologique et sociale (TVA différenciée, crédit d’impôts, avoir fiscal, impôts etc.) comme levier de rééquilibrage des niveaux de compétitivité des entreprises à impact et de réorientation des stratégies d’investissement du secteur privée en faveur de filières plus durables et plus équitables.

Ce rapport dresse un état des lieux du sujet en France, explore sa mise en oeuvre dans d’autres pays et propose des solutions concrètes pour améliorer son efficacité et son acceptabilité en France.

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Les auteurs

Guillemette Guicherd, Double Master Human Rights (Sciences Po) and International Relations (LSE), Spécialisée en Affaires Internationales

Pauline La Batie, Master Global Governance Studies, Spécialisée en Droit International

Raphael Culliford, Master International Public Management, Spécialisé en Innovation Sociale et Communication

Ce rapport a été produit dans le cadre d’un partenariat avec les étudiants de la Clinique de Droit de Sciences Po Paris. La Clinique de l’École de droit de Sciences Po est un programme pédagogique situé à mi-chemin entre cours théoriques et stages pratiques, articulé autour d’une mission d’intérêt public auprès des communautés – locales, nationales, globales – dans lesquelles s’inscrit le projet de l’École de droit. Cette mission s’appuie sur un engagement actif et approfondi de ses enseignants, de ses étudiants et de ses partenaires sur des problématiques contemporaines de justice et d’innovation sociale.

Commanditaires

Commerce Équitable France

Fondé en 1997, Commerce Équitable France est le collectif de concertation et de représentation des acteurs français de commerce équitable et réunit une trentaine de membres et d’organisations d’envergure nationale : entreprises, labels de commerce équitable, organisations de solidarité internationale, associations d’éducation à la citoyenneté, mouvements citoyens, réseaux de distribution et acteurs de la recherche et de l’enseignement. Le projet de l’association est de promouvoir le commerce équitable en France et à l’international pour accompagner et accélérer les transitions écologique et sociale des modes de production et de consommation. Le projet politique du commerce équitable est d’oeuvrer pour un rééquilibrage du pouvoir et du partage de la valeur dans l’économie. Un prix juste pour les producteur·rice·s et l’adhésion des consommateur·rice·s sont les deux leviers du commerce équitable pour atteindre la justice sociale et la protection des écosystèmes.

Collectif Repenser les filières

Le collectif réunit les acteurs de la société civile – ONG’s, syndicats et institutions académiques – experts des questions relatives à la chaîne de valeur et de l’autonomisation des travailleurs et des communautés locales face aux intérêts économiques de la mondialisation. Le Collectif a pour objectif de créer un espace de parole où les diverses organisations membres peuvent débattre en profondeur du système économique dominant actuel (le néo-libéralisme) et des moyens de travailler ensemble pour mettre en place des alternatives durables qui donnent la priorité aux personnes et à l’environnement.

Partenaire

Mouvement Impact France

Issu de la fusion entre le Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves) et du réseau Tech For Good France, le Mouvement Impact France cherche à engager les entreprises françaises dans la transition écologique et sociale avec comme objectif de passer d’une logique de pionniers à la norme. C’est le premier réseau lobbying et business des acteurs économiques à impact qui regroupe différentes communautés de secteurs et qui s’inscrit dans les territoires. Le Mouvement Impact France est notamment à la tête de la coalition #NousSommesDemain. Le Mouvement oeuvre à la diffusion et à la mise en débat des conclusions et recommandations du présent rapport.