Entreprises, groupements de producteurs, marques alimentaires ou cosmétiques, acteurs du tourisme, ce guide vous présente les 8 labels de commerce équitable origine France présents sur le marché français et vous aide à vous orienter.

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Ces labels permettent de formaliser, mettre en œuvre et communiquer des engagements de commerce équitable origine France, en conformité avec la loi. Dès lors, comment identifier le label le mieux adapté à son organisation ? Ce guide apporte des réponses aux questions suivantes : 

• Ce label est-il applicable pour mon organisation ? 
• Quels sont les engagements économiques, sociaux, environnementaux, de gouvernance pour mon organisation et ses partenaires?
• Comment s’organisent les contrôles et à quelle fréquence? Qui les réalise ?
• Quelles sont les règles d’affichage sur mon produit ?
• Y a-t-il des passerelles entre les différents labels?
• Quel est le développement de ce label ?
• Sur quel site internet consulter le référentiel ?

Commerce équitable et labels : que dit la loi ?

A partir du 1er janvier 2023, le recours à un label ou un système de garanties sera rendu obligatoire  pour toutes les marques utilisant l’allégation commerce équitable sur ses produits. Ces labels et systèmes de garantie feront l’objet d’une reconnaissance publique courant 2022.

La loi stipule également que chaque opérateur économique utilisant l’allégation “commerce équitable” ou” équitable” s’engage à respecter la définition légale du commerce équitable qui s’applique aux filières françaises comme internationales (Loi ESS de 2014 élargie dans la loi climat de 2021).

Composée de 7 engagements, cette définition assortit le partenariat économique à des engagements sociaux et environnementaux dans la filière et en particulier la valorisation de modes de production respectueux de l’environnement et de la biodiversité, tels que l’agroécologie. 

Le commerce équitable s’adresse à des filières organisées : les producteurs agricoles doivent être regroupés collectivement et travailler avec un acheteur qui s’engage dans un partenariat économique équitable. Le cœur des engagements économiques concerne la relation entre le groupement de producteurs et le premier acheteur. Les engagements de gouvernance se réfèrent principalement aux groupements de producteurs. Les critères sociaux et environnementaux peuvent concerner tous les maillons de la filière : fermes, groupements de producteurs, entreprises..

A quoi sert un label ?

Les labels et systèmes de garantie de commerce équitable, ouverts à différentes entreprises et acteurs, sont des démarches collectives permettant : 

• de garantir la conformité au cadre légale du commerce équitable reposant sur des standards spécifiques.
• la mise en place des contrôles de  la mise en oeuvre de ces engagements;
• d’apposer un logo sur le produit valorisant la démarche auprès des consommateurs.
• Ils sont ouverts à différentes entreprises et acteurs.

Pourquoi 8 labels ?

Le commerce équitable connaît aujourd’hui une phase de développement et les initiatives sont nombreuses. Ces différents labels illustrent différentes histoires et la mobilisation de différents acteurs. Il y a également quelques nuances  qui vous permettront de trouver le label adapté à votre situation. 

Filières françaises de commerce équitable : où en est-on ?

Le constat est sans appel : en France, de plus en plus de producteurs et productrices peinent à vivre de leur métier et évoluent dans un climat d’insécurité économique alors même qu’ils doivent faire face aux défis environnementaux et investir dans la transition agroécologique. 

Si le commerce équitable s’est initialement développé dans les filières d’importation de produits venant du Sud de la planète, la question de la juste rémunération des producteurs est aussi un enjeu fort de nos filières agricoles françaises. C’est pourquoi le commerce équitable connaît un fort développement dans le pays depuis 2010, principalement dans ce secteur alimentaire.

Cette préoccupation touche également les consommateurs et se traduit de plus en plus dans les choix de consommation, selon les baromètre et études sur le sujet. Présent sur les marchés de l’alimentation, de la cosmétique et des compléments alimentaires, les produits de commerce équitable origine France totalisent en 2020 près de 645 Millions € de ventes.

Plus d’infos dans l’infographie « Le commerce équitable à la loupe »

Le guide complète le Guide International des labels de commerce équitable, édition 2020, qui donne un aperçu des initiatives de commerce équitable local (« domestic fair trade »), cette dimension restant très exploratoire à l’échelle mondiale.

Dans une logique de continuité, ce guide s’appuie donc sur la même méthodologie que celle utilisée dans le Guide International des labels de commerce équitable, édition 2020, avec des aménagements minimes de vocabulaire : ceci afin d’être en cohérence avec la vision et l’expertise du secteur du commerce équitable sur l’ensemble des filières Sud Nord comme locales.

Il est à noter que certains critères ne sont pas intégrés dans la définition légale française (comme l’accès à un préfinancement) : ces critères ont cependant été conservés car ils font partie de pratiques régulières et de l’expérience du mouvement du commerce équitable.

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