L’édition 2022 du Guide des aspects sociaux de la commande publique est sortie et intègre une présentation enrichie du commerce équitable, co-construite avec Commerce Equitable France.

Achats publics équitables : de quoi s’agit-il ?

Les achats publics équitables, c’est :

• des produits alimentaires pour les cantines : depuis la loi Climat et Résilience promulguée en août 2021, le commerce équitable a intégré la liste des produits éligibles dans le cadre de l’objectif des 50 % de produits durables en restauration collective fixé par la loi EGalim. Cette mesure législative se présente ainsi comme une opportunité inédite pour donner davantage de visibilité au commerce équitable et approfondir l’accompagnement des collectivités en ce sens.

• des vêtements professionnels conçus avec des matières textiles équitables pour les agents des collectivités

• des achats protocolaires pour les événements des collectivités

Achats équitables : un moyen de lutter contre le changement climatique

Le guide est un outil précieux pour les acheteurs publics en mettant à leur disposition des informations clés sur l’introduction du commerce équitable dans les achats publics, notamment sur l’existence d’un cadre juridique favorable à celle-ci. En effet, la loi Climat et Résilience a entériné l’intégration des produits issus du commerce équitable dans la liste des produits éligibles aux 50 % d’alimentation saine et durable que doit atteindre la restauration collective publique et privée dans le cadre de la loi EGalim.

Conçu par les services du Ministère de l’économie et des finances, ce guide s’adresse aux acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), aux entreprises, et plus particulièrement aux acheteurs publics des collectivités afin de les accompagner dans leurs démarches d’achats publics responsables. Il est le fruit d’un travail collectif entre les différents acteurs concernés par la commande publique. C’est dans ce cadre que Commerce Équitable France a largement contribué à la rédaction de la partie intitulée “Les achats publics issus du commerce équitable”.

Définition légale, labels de commerce équitable, secteurs concernés par les achats équitables, recommandations pour leur intégration dans les procédures de marchés : ce guide est une nouvelle boîte à outils pour les acteurs concernés !

Découvrir le guide