Dissolution de l’Assemblée nationale : quelles conséquences pour le commerce équitable ?
La dissolution de l’Assemblée nationale par le président Emmanuel Macron le 9 juin 2024, en réponse à la montée de l’extrême droite lors des élections européennes, suspend plusieurs initiatives législatives cruciales, dont certaines sont d’intérêt pour le secteur du commerce équitable, notamment le projet de loi d’orientation agricole ou encore les travaux parlementaires sur les négociations commerciales (Egalim).
Conséquences institutionnelles
Suite à la dissolution de l’Assemblée nationale consécutive au score de l’extrême droite aux élections européennes, les travaux législatifs ont été suspendus dans l’attente de la constitution d’une nouvelle Assemblée.
La dissolution entraîne la fin immédiate du mandat des députés et la suspension des travaux parlementaires en cours. Les textes législatifs non adoptés en séance plénière ou sans vote solennel deviennent caducs. Bien que les textes adoptés puissent théoriquement continuer leur examen au Sénat, la tradition veut que le Sénat suspende également ses travaux jusqu’à la constitution d’une nouvelle Assemblée. Les ministères, quant à eux, ont un devoir de réserve et seules les affaires courantes se poursuivent. La reprise des travaux parlementaires dépendra de la nouvelle majorité élue, créant une incertitude pour de nombreux dossiers en cours.
Egalim, LOA et sujets agricoles en suspens
Un certain nombre de textes législatifs connaissent, avec la dissolution, un avenir incertain. C’est le cas de la planification écologique, ou encore de la Stratégie Nationale pour l’Alimentation, la Nutrition et le Climat (SNANC) qui avaient déjà accumulé un retard important et dont le devenir dépendra de la nouvelle Assemblée constituée.
L’une des premières victimes de cette dissolution est la mission parlementaire confiée aux députés Alexis Izard (Renaissance) et Anne-Laure Babault (MoDem) concernant le rapport d’évaluation des lois Egalim, visant à encadrer les négociations commerciales. Certaines conclusions partielles du rapport, qui auraient servi de base pour une potentielle loi Egalim 4, ont pourtant été dévoilées par les deux députés dans une note adressée au cabinet du ministre de l’Agriculture. Toutefois, avec la dissolution, cette mission devient caduque. L’alternative pour poursuivre ce travail serait de déposer une nouvelle proposition de texte reprenant les mesures initiales, mais les chances que cette initiative aboutisse avant les prochaines négociations commerciales sont très minces.
Le loi d’orientation agricole (LOA) échappe à l’annulation automatique. Adoptée à l’Assemblée nationale après 70 heures de débat et 4000 amendements, elle était en examen au Sénat avant la dissolution, et pourrait donc reprendre après les élections législatives.
Il est à prévoir que les thématiques agricoles, y compris les enjeux du commerce équitable, risquent d’être reléguées au second plan durant les campagnes électorales, au profit de sujets plus médiatiques comme la sécurité, l’immigration et le pouvoir d’achat. Cette évolution pourrait nuire aux efforts de sensibilisation et de promotion des politiques agricoles durables et équitables, essentielles pour l’avenir de notre agriculture.