Côte d’Ivoire : quel mécanisme fiscal pour une filière cacao zéro déforestation ?

Le 21 novembre, Commerce Équitable France a présenté sa nouvelle étude dans le cadre d’une conversation de recherche « Côte d’Ivoire : quel mécanisme fiscal pour une filière cacao zéro déforestation ? » organisée par l’Agence Française du Développement. Lors de cet événement, Julie Stoll (Commerce Équitable France) et Alain Karsenty (CIRAD) ont partagé les résultats de leur collaboration sur l’opportunité d’un dispositif de bonus-malus fiscal à l’export du cacao en Côte d’Ivoire, comme outil d’accompagnement des nouvelles normes de durabilité.

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La transition de la filière cacao freinée par un déficit de compétitivité des entreprises engagées dans des pratiques vertueuses

L’entrée en vigueur prochaine des nouvelles réglementations, comme le règlement déforestation de l’Union européenne (RDUE) et la norme ivoirienne ARS-1000 fait face à d’importants enjeux sociaux, économiques, politiques et financiers, en témoigne les débats en cours sur le report de la mise en oeuvre du RDUE. Aussi, l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur cacao fait face à des défis majeurs. La mise en conformité à ces standards implique des investissements organisationnels, techniques et financiers considérables.

Cependant, un déséquilibre persiste : les entreprises qui se mettent en ordre de marche et internalisent les coûts de mise en conformité voient leur compétitivité mise à mal par des concurrents plus réfractaires à réaliser ces efforts. Ces derniers, n’étant pas pénalisés financièrement, bénéficient d’une rentabilité accrue, ce qui freine l’adoption de pratiques durables et équitables à large échelle.

La fiscalité comportementale pour niveler les pratiques de l’ensemble de la chaîne de valeur vers le haut

Face à cette problématique, l’étude Bonus-Malus propose un mécanisme temporaire de taxation différenciée sur les exportations de cacao en Côte d’Ivoire. Ce système viserait à encourager les entreprises exportatrices qui investissent dans la transition et soutiennent financièrement les coopératives engagées dans des pratiques agricoles zéro déforestation.

Concrètement, les exportateurs versant une prime aux coopératives pour couvrir les coûts de conformité bénéficieraient d’une réduction de la taxe à l’exportation (bonus). À l’inverse, ceux qui ne participent pas activement à ces efforts se verraient appliquer une majoration fiscale (malus). L’objectif est clair : rendre économiquement avantageux l’adoption de pratiques d’achat équitables, tout en pénalisant les modèles économiques non durables.

Un dialogue constructif pour transformer la filière

Le webinaire, animé par Benoît Faivre-Dupaigre (AFD), a permis de mettre cette proposition en débat grâce aux interventions de Matt Brooke (AFD) et Bakary Traoré (IDEF). Ces échanges ont souligné l’importance de mesures d’accompagnement de l’ensemble des acteurs du cacao à la mise en oeuvre des réglementations de durabilité

Avec cette participation, Commerce Équitable France confirme son engagement à promouvoir des solutions innovantes et justes pour construire une filière cacao durable et résiliente.

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*Cette étude n’a pas encore été publiée.