Guide « Du commerce équitable dans ma cantine »
mai 2020 – mis à jour mai 2024
La restauration collective publique poursuit sa transformation en s’engageant dans des démarches locales et durables. Le commerce équitable est un élément clé de cette transition.
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Pourquoi ce guide ?
Le rapport du GIEC paru à l’été 2019 est clair : notre agriculture et notre alimentation sont fortement émettrices de gaz à effet de serre et accélèrent le dérèglement climatique et les pertes de biodiversité.
En même temps des solutions existent pour protéger les écosystèmes et atténuer le réchauffement climatique global : agriculture biologique, localisation sur les territoires, agroforesterie, adoption de régimes alimentaires moins carnés… Mais la transition vers ces systèmes agroécologiques n’est pas si simple : nombre de producteurs et de productrices en France comme dans le monde peinent à investir dans le changement quand la précarité de revenu et l’instabilité financière sont devenus la norme.
Le commerce équitable fait partie des solutions pour accompagner ces changements : en assurant des prix rémunérateurs aux producteurs et des engagements commerciaux sur la durée, les partenariats de commerce équitable organisent la visibilité économique nécessaire pour investir dans les changements de modes de production.
En réponse à ces enjeux, la loi EGALIM reconnaît le rôle central de la restauration collective pour favoriser une alimentation saine et durable pour toutes et tous.
À partir de 2022, la loi demande aux restaurants collectifs de développer les produits sains et durables à hauteur de 50 % dans la composition des repas. Les produits issus du commerce équitable font partie des produits éligibles aux 50 % d’alimentation saine et durable (loi « Climat et Résilience » d’août 2021).
Vous êtes gestionnaire d’un restaurant collectif ? Acheteur·euse ? élu·e de collectivité ? Ce guide est fait pour vous ! Nous vous donnons toutes les clés pour réussir vos achats de produits issus du commerce équitable et de le faire savoir !
Les mises à jour du guide avec les évolutions apportées par la loi Climat
L’entrée du commerce équitable dans l’objectif des 50 % de la loi EGalim
L’article 257 (chapitre VI – Se nourrir) de la loi Climat et Résilience promulguée en août 2021 entérine l’intégration des produits issus du commerce équitable dans la liste des produits éligibles aux 50 % d’alimentation saine et durable que doit atteindre la restauration collective publique et privée.
Propositions de cahiers des charges pour outiller les acheteurs des collectivités
Retrouvez dans le guide des outils concrets qui donnent aux acheteurs des collectivités des clés de réussite pour l’introduction de produits équitables en restauration collective, en leur montrant comment formaliser l’exigence de produits issus du commerce équitable et comment mettre en œuvre un ou plusieurs critères d’analyse des offres dédiés au commerce équitable.
Reconnaissance du commerce équitable comme accélérateur de la transition écologique et sociale
1. Le commerce équitable au service de l’agroécologie
L’article 275 (chapitre II – Développer l’agroécologie) représente une avancée incontestable pour le secteur en ce qu’il fait évoluer la définition légale du commerce équitable encadrée par la loi ESS de 2014. Jusque-là articulée autour de sa mission historique de juste rémunération des producteurs, elle ajoute désormais un principe clé : la valorisation des modes de production respectueux de l’environnement et de la biodiversité, tels que l’agroécologie.
2. Des labels obligatoires contre le green et le fair washing
Ce même article rend obligatoire le recours à un label reconnu par l’État pour toutes les entreprises se réclamant du commerce équitable. La garantie d’une information fiable et lisible est indispensable pour orienter et sécuriser les choix des consommateurs et s’inscrit en cohérence avec la proposition de la Convention citoyenne pour le climat. Cette mesure vise à empêcher les dérives d’entreprises tentées d’utiliser la terminologie “commerce équitable” sans mettre en œuvre l’ensemble des exigences inscrites dans la loi.
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Le guide a fait l’objet d’une relecture par :
CNFPT : Centre National de la Fonction Publique Territoriale
et a été réalisé avec les soutiens de :
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ainsi qu’avec avec les soutiens de :
